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Actualité

Article publié le 11 février 2009

A l’Assemblée : un projet de loi à surveiller

Le projet de loi portant réforme de l’hôpital arrive en discussion à l’Assemblée nationale ces jours. Si ce n’est pas évident au premier abord, ce projet touche directement la filière vitivinicole via l’article 24. Et de ce qui peut paraître une goutte d’eau (car le texte comprend tout de même 33 articles et fait plus de 70 pages), dépend l’avenir de notre secteur, et ce à plusieurs égards.

Le projet dispose qu’il est interdit de vendre au forfait ou d’offrir gratuitement des boissons alcooliques. L’idée initiale est de lutter contre la suralcoolisation chez les jeunes. Mais, dans le même temps, cette disposition entraînerait l’interdiction des dégustations ou encore la suppression des repas "vins compris". Vin & Société a donc proposé un amendement qui permette de répondre à l’objectif gouvernemental sans pénaliser la filière. A suivre…
Ce projet prévoit également d’interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations services. La lutte contre la consommation d’alcool au volant est essentielle, la filière l’a d’ailleurs compris depuis longtemps. Mais les stations services sont de véritables vitrines pour nos produits régionaux dont il serait préjudiciable de se priver. Et pour quel résultat ? Sur le sujet également, Vin & Société a déposé un amendement permettant de protéger nos intérêts. A suivre…
Et quid de la question d’Internet ? Après la journée du 30 octobre dernier, le gouvernement s’était engagé à faire d’Internet un moyen de promotion autorisé par la réglementation. Donc, normalement, solution devrait être trouvée… Encore que… Certains parlementaires proposent aujourd’hui de limiter cette publicité aux sites de producteurs et de distributeurs : un producteur pourrait donc avoir son site Internet, mais ce dernier ne pourrait pas être référencé (sur les moteurs de recherche par exemple).
Enfin, deux propositions plus récentes attirent aussi l’attention de toute la filière. La première parle de supprimer le « conseil de la modération », prétextant son inutilité. Cette instance réunit, autour d’une même table, parlementaires, représentants de la filière « boissons alcoolisées », associations de défense de la santé publique et représentants ministériels (Santé et Agriculture). Elle se veut être un cadre commun pour échanger sur tous les projets qui touchent notre secteur. Seule l’ANPAA refuse d’y siéger depuis sa création.
La seconde proposition vise à renvoyer la définition du message sanitaire (aujourd’hui : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ») à la compétence du ministère de la Santé. Si tel était le cas, on peut se demander vers quel message irait-on ? Ne risquerait-on pas de glisser d’une notion d’abus à une notion bien plus restrictive telle que « l’alcool est dangereux pour la santé » ? Un projet de loi qui questionne donc notre avenir à tous et sur lequel nous nous devons d’être plus que vigilants. Le 28 janvier dernier, Vin & Société a mobilisé les professionnels du vin sur ce sujet lors d’un grand colloque. Dans les prochains jours, l’association suivra de près les débats autour de l’article 24 (normalement, la discussion devrait arriver sur cet article autour du 17 février). Nous vous tiendrons bien entendu au fait des discussions.



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